ART – Autorité de Régulation des Télécommunications (France) – Autorité indépendante (créée par la loi de
réglementation des télécommunications de 1996) chargée de favoriser une concurrence durable dans les
télécommunications, au service des intérêts des consommateurs. Elle statue notamment sur les
interconnexions et les licences, l’économie et la concurrence, la technique et la technologie. Organisme officiel
chargé de la régulation du marché des télécoms et de l’institution du cadre juridique régissant ce marché. Voir
ARCEP
