Dégroupage de la boucle locale – Le dégroupage de la boucle locale ou l’accès dégroupé au réseau local
consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique, constitué de
paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs abonnés. Dans cette hypothèse, l’usage du réseau
local de l’opérateur historique est naturellement rémunéré par l’opérateur nouvel entrant. Ainsi, il n’y aurait
plus obligation, pour les clients des nouveaux entrants, de prendre un abonnement auprès de France
Télécom pour accéder aux services de leur opérateur. Cette définition générique recouvre plusieurs options
possibles. Les travaux préparatoires à la consultation publique conduite par l’Autorité en 1999 en ont identifié
cinq :
Trois d’entre elles sont apparues dans le cadre de la réflexion concernant la possibilité d’accéder à la boucle
locale de l’opérateur historique sous une forme dégroupée. Cet accès peut correspondre :
A un dégroupage physique de la boucle locale où l’opérateur nouvel entrant accède directement à la paire de
cuivre. Il s’agit du dégroupage de la paire de cuivre (option 1),
A un accès des capacités de transmission. Il s’agit de l’accès au débit et de l’accès à un circuit virtuel
permanent (options 2 et 3 respectivement).
Les deux dernières s’apparentent à une activité de revente. Il s’agit de la revente de trafic local et la revente
d’abonnements (options 4 et 5 respectivement).
