Livre vert – Publication de la Commission des communautés européennes datant de 1988 et fixant des
grands principes d’action pour préparer le Marché unique de 1993 dans le domaine des télécommunications.
Ces principes d’inspiration libérale prônent l’ouverture du marché (assimilation des services de
télécommunications à des services marchands) tout en accordant aux Etats la possibilité de conserver des
monopoles pour les « services de base » (essentiellement le téléphone). Autres principes recommandés :
claire séparation des instances réglementaires par rapport aux organismes d’exploitation des réseaux
publics, reconnaissance automatique d’une homologation d’équipements si un seul pays de la CEE l’a
délivrée, Accès à tous services ou réseaux à des conditions financières et techniques identiques pour tous.
