Reduction Of Hazardous Substances – Réduction des substances dangereuses – Directive européenne 2002/95/CE relative à la limitation de certains types de substances considérées comme dangereuses pour la santé ou nuisibles à l’environnement est entrée en vigueur le 13 février 2003, conjointement à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La directive a été suivie du décret 2005-829 puis d’arrêtés d’application fixant la date d’application au 1er juillet 2006.
La directive ROHS a pour objectif de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La base légale des directives DEEE et ROHS se fonde sur les articles 95 et 175
du traité européen visant une protection de l’environnement.
L’objectif principal de cette directive est de réduire la diffusion de déchets de nature dangereuse pourl’homme et nuisible à l’environnement tout en proposant la possibilité de collecte, de réutilisation, de recyclage ou tout autre forme de traitement des déchets provenant de matériels électriques ou électroniques. La directive ne confère pas de droit et n’impose pas d’obligations en tant que telles aux citoyens communautaires. Elles concernent uniquement les états membres, les droits et les obligations des citoyens ne découlant que des mesures prises par les autorités de chaque état membre les ayant mis en oeuvre.
Les substances concernées sont (liste non exhaustive) : Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE)
Les équipements concernés (liste non exhaustive) : Gros appareils ménagers, petits appareils ménagers, matériel grand public, équipements informatiques et télécommunications, matériels d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisirs et de sport, distributeurs automatiques…
Les distributeurs sont désormais tenus de verser une taxe à des organismes agréés par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Ces organismes se chargent de la collecte et du recyclage des produits en fin de vie. (montant de la taxe = 15€ pour un produit valant 1000€). Le montant de cette taxe devra figurer sur les factures des distributeurs comme des revendeurs.